NOUVEAU PRODUIT GENERALI
Description du produit Fortuna protection juridique
Pour le frontalier suisse
_ Couverture mondiale en protection juridique circulation
_ Inclusion du droit du crédit à la consommation en protection juridique circulation
_ Inclusion des engins non motorisés assimilés à un véhicule et des bateaux ne nécessitant pas de permis de naviguer
_ Couverture mondiale en protection juridique privée pour le droit pénal et les prétentions en dommages et intérêts
_ Inclusion du droit du crédit à la consommation et de la responsabilité du fait des produits en protection juridique privée
_ Inclusion des appartements et des maisons de vacances
_ Extension des conseils juridiques gratuits à tous les domaines du droit
A. Protection juridique circulation
Notre produit protection juridique circulation est offert pour une seule personne ou pour toute la famille et permet une protection de l’assuré à divers titres:
Conducteurs
L’assuré, respectivement les membres de sa famille sont couverts en tant que conducteur de leur propre véhicule ou de celui d’un tiers.
Détenteurs
Tous les véhicules immatriculés au nom de l’assuré, respectivement des membres de sa famille sont couverts.
Passagers
L’assuré, respectivement les membres de sa famille sont couverts en tant que passagers de transports publics ou privés.
Protection juridique du piéton
Protection juridique contractuelle du véhicule
En plus, l’assuré, respectivement les membres de sa famille sont couverts lors de tout différend relatif aux contrats concernant le véhicule.
Assurance complémentaire
Pour les enfants de plus de 25 ans ou d’autres locataires. Afin que ceux-ci soient également couverts pour les domaines susmentionnés.
Cette protection juridique est accordée dans les domaines suivants:
_ Prétentions en dommages et intérêts _ Défense pénale
_ Droit des assurances _ Retrait de permis/imposition du véhicule
_ Litiges contractuels avec le véhicule _ Droit du crédit à la consommation
_ Aide aux victimes d’infractions violent
Validité territoriale:
Protection juridique mondiale (avec les restrictions mentionnées à l’art. 16 des conditions généralesd’assurance, CGA 04).
B. Protection juridique privée
Notre produit de protection juridique privée est offert pour une seule personne ou pour toute la famille et permet une protection de l’assuré dans les domaines suivants :
_ Prétentions en dommages et intérêts
_ Défense pénale
_ Droit du travail
_ Droit des assurances
_ Droit du crédit à la consommation
_ Droit sur la responsabilité du fait des produits
_ Droit des patients
_ Droit du bail et droit de voisinage
_ Droit contractuel
(Vente, donation, bail à ferme, prêt à usage, contrat d’entreprise, d’échange, de location, de voyage, d’hébergement, de formation et de nettoyage)
_ Prétentions en dommages et intérêts selon la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI)
_ Couverture supplémentaire: prestations aux victimes d’infractions
_ Conseil juridique téléphonique dans tous les domaines du droit (NOUVEAU)
Protection juridique combinée
Nos produits de protection juridique combinée sont disponibles individuellement ou au tarif familial. Il s’agit d’une combinaison de la:
Protection juridique circulation
et de la
Protection juridique privée
En choisissant cette option judicieuse, nos clients bénéficient d’un rabais de combinaison de 20.- CHF
L’aperçu suivant vous permet en un coup d’oeil de comparer nos deux produits:
Que couvrons-nous ? Aperçu général
Nous assurons la défense des intérêts juridiques de nos assurés dans les domaines suivants:
Protection Protection
Juridique juridique
privée circulation
Prétentions civiles(uniquement en suisse)
Prétentions légales en dommages et intérêts extracontractuelles.
Exemple: quelqu’un vous cause un dommage et vous doit réparation
Défense pénale (uniquement en suisse)
Amendes et décisions pénales. Exemple: vous contestez une amende et souhaitez faire recours.
Nous vous aidons à faire valoir vos droits.
Loi sur l’aide aux victimes d’infractions violentes (LAVI)
Exemple: vous voulez faire valoir des prétentions en vertu de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions . Nous vous apportons notre soutien.
Droit du travail (uniquement en suisse)
Litiges et conflits avec votre employeur. Nous nous engageons à faire respecter vos droits
Droit des assurances (uniquement en suisse)
Nous vous représentons lors de litiges avec une institution suisse d’assurance privée ou publique telle que caisse maladie, caisse de pension, SUVA, etc.
Droit du crédit à la consommation ( en suisse)
Litiges d’un assuré concernant un contrat de leasing, de vente par acomptes et de vente à crédit selon la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC). Exemple: vous souhaitez résilier votre contrat de leasing de manière anticipée.
Droit sur la responsabilité du fait des produits ( en suisse)
Nous faisons valoir vos droits pour toute prétention en dommages et intérêts selon la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). Exemple: la chaise pliante sur laquelle vous êtes assis se casse et vous êtes blessé.
Droit du bail (uniquement en suisse)
Litiges avec le bailleur. Exemple: le bailleur augmente abusivement votre loyer. Nos juristes interviennent pour vous.
Droit de voisinage (uniquement en suisse)
Lors de litiges de l’assuré en tant que propriétaire. Couverture limitée au maximum à trois adresses mentionnées expressément sur la police. Votre assurance de protection juridique intervient.
Droit des patients (uniquement en suisse)
llors d’un litige relatif à une erreur de diagnostic ou de traitement (y compris le devoir d’information) opposant l’assuré, en qualité de patient, à des médecins, pharmaciens, chiropraticiens, sages-femmes, hôpitaux, établissements médico-sociaux ou physiothérapeutes agréés.
Autres droits contractuels (uniquement en suisse)
Litiges au sujet d’un contrat soumis au droit suisse des obligations dans les domaines suivants:
Contrat de vente, d’échange, de donation, de location (sauf immobilière), d’abonnement de fitness,de prêt à usage, d’entreprise, de voyage à forfait, d’hébergement, de nettoyage et de formation
(liste exhaustive).
Retraits de permis et taxation(exclusivement en suisse)
Nous vous représentons auprès des autorités administratives. Exemple: vous êtes menacé d’un retrait du permis de conduire. Nos juristes vous représentent et défendent vos intérêts auprès des autorités administratives.
Droit contractuel des véhicules (uniquement en suisse)
Litiges en rapport avec l’achat, le leasing ou la réparation d’un véhicule. Exemple: une voiture neuve présente des défauts. L’assurance de protection juridique prend toutes les mesures nécessaires à faire valoir vos droits.
Conseil juridiques téléphoniques(uniquement en suisse)
En plus des domaines déjà cités, nous vous prodiguons des conseils juridiques dans tous les domaines non commerciaux. Lorsque seule une assurance de protection juridique circulation a été contractée, le conseil juridique est limité à ce domaine.
Couverture mondiale pour la circulation ( en cas d’accident)
-Dommage intérêts extra-contractuels -Droit pénal
N HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER par tél: 03-84-79-04-21 ou par mail : contact@jurassur.com
Protection juridique -- Tarif 2009
Protection juridique combinée (PJ privée et circulation)
Protection juridique combinée pour personne individuelle 280.00 CHF tarif spécial frontalier suisse 180 CHF
Protection juridique combinée pour famille 365.00 CHF tarif spécial frontalier suisse 250 CHF
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Adhésion assurance protection juridique pour frontalier suisse
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