Comment suis-je assuré en tant que frontalier suisse?
La présente page vous dit quand et comment vous êtes assuré contre les accidents à titre obligatoire en vertu de la loi (LAA). A chaque changement, nous vous recommandons de réfléchir à votre situation personnelle en matière d’assurance frontalier suisse.Le cas échéant, il peut s’avérer utile de faire appel à un conseiller en assurances frontaliers suisses. Cliquez ici , afin que votre couverture soit toujours parfaitement adaptée à vos besoins .
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Ce que vous devez savoir
Vous êtes assuré à la Suva
En tant que collaborateur frontalier suisse d’une entreprise assurée à la Suva, vous êtes automatiquement assuré contre les accidents et les maladies professionnelles.
Effets de la couverture d’assurance
Pour les accidents et les maladies professionnels :
- En tant que salarié frontalier suisse, apprenti ou stagiaire, vous êtes assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels durant votre activité dans entreprise.
Pour les accidents non professionnels :
- Les frontaliers suisses qui travaillent chez un employeur au moins 8 heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels.
- Les frontaliers suisses occupés à temps partiel, chez un ou plusieurs employeurs, qui n’atteignent chez aucun employeur la durée hebdomadaire de travail minimale de 8 heures sont uniquement assurées contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Ils ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.
Couverture d’assurance (AAP)
Qui est assuré?
Toutes les personnes frontaliers suisses exerçant une activité professionnelle en Suisse sont assurées à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels.
Durée de l’assurance
L’assurance produit ses effets dès le jour où commence ou aurait dû commencer le travail.
Prestations d’assurance
L’assuré frontalier suisse a droit aux prestations suivantes:
- Traitement médical
- Indemnité journalière jusqu’à 80 % du salaire assuré en cas d’incapacité de travail partielle ou totale
- Rente d’invalidité pour les séquelles économiques résultant d’un accident
- Rentes de survivants pour la veuve ou le veuf ainsi que pour les enfants
Indemnité journalière (indemnité pour perte de gain)
L’indemnité journalière s’élève à 80 % du gain assuré en cas d’incapacité totale de travail. Elle est versée périodiquement et pour chaque jour de l’année, à partir du troisième jour qui suit celui de l’accident et jusqu’à ce que l’assuré ait recouvré sa pleine capacité de travail ou, le cas échéant, jusqu’à ce qu’il touche une rente d’invalidité. En cas d’incapacité partielle de travail, l’indemnité journalière est adaptée en conséquence.
Rente d’invalidité
La rente d’invalidité s’élève à 80 % du gain assuré en cas d’invalidité totale; si l’invalidité n’est que partielle, la rente est adaptée en conséquence. La rente est fixée lorsqu’il n’y a pas lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance invalidité (AI) ont été menées à terme. Les rentes sont versées mensuellement et d’avance. Si le degré d’invalidité subit une modification déterminante, la rente est augmentée ou réduite proportionnellement, ou supprimée. Une fois que l’assuré a atteint l’âge de l’AVS, la rente n’est plus révisée.
FAQ :
En cas d’accident, quelle est la durée du droit au versement d’indemnités journalières de la Suva?
Le droit à l’indemnité journalière commence à partir du 3ème jour suivant l’accident et prend fin dès que l’assuré a récupéré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente lui est versée ou lors du décès de l’assuré. Il n’existe donc pas de limitation dans le temps.
Pour quels types de sport y a-t-il réduction des prestations allouées par la Suva?
Pour les sports suivants, considérés comme des entreprises téméraires, les prestations en espèces sont réduites de 50 %, conformément à l’article 39 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA):
- les entreprises téméraires avec automobile (courses d’autocross, de stock-car, épreuves sur circuit, courses de côtes ainsi que l’entraînement; épreuves de vitesse lors de rallyes)
- les combats de boxe
- catch-as-catch-can
- les combats de full-contact
- le karaté extrême (briser des briques, des tuiles ou des planches épaisses avec l’arête de la main, le pied ou la tête)
- les courses de motocross, y compris l’entraînement sur circuit
- les courses de canots à moteur, y compris l’entraînement
- les courses de motos, y compris l’entraînement
- les courses de descente en VTT ou en vélo de ville, y compris l’entraînement sur circuit
- la chasse au record de vitesse à ski
- la plongée sous-marine à plus de 40 m de profondeur
- l’hydrospeed ou riverboogie (descente de riviŠre en eaux vives à plat ventre sur un flotteur)
- le snow-rafting (courses en canot pneumatique sur des pistes de ski)
Quiconque méconnaît gravement les prescriptions de sécurité ou les recommandations de prudence usuelles lors de la pratique d’un sport bénéficiant d’une couverture complète doit également compter avec une réduction des prestations en espèces de 50%, selon l’article 39 LAA (p. ex. vol avec un parapente dans des conditions atmosphériques très défavorables comme coups de vent, tempête de föhn; navigation avec un voilier de haute mer dans des conditions extrêmes; courses en canoë et en kayak dans des conditions extrêmes).
Cette liste n’est pas exhaustive. Sont considérées comme entreprise téméraire aussi d’autres activités engendrant des risques comparables.
Est-il possible de souscrire auprès de la Suva une assurance complémentaire frontalier suisse pour certains types de sport, afin de bénéficier d’une couverture d’assurance complète lors de leur pratique?
Non. Le risque inhérent à ces sports peut être couvert par une assurance complémentaire privée cliquez ici. En vertu des dispositions légales, la Suva n’a pas le droit de proposer une telle assurance complémentaire. Appelez nous au 03-84-79-04-21
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